Stop by Zatie's Art

Vous pouvez bénéficiez de déductions fiscales pour l’achat d’une de nos oeuvres.

Aux termes de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d’achat du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».

L’introduction de l’art dans le cadre de vie professionnel est un vecteur très différenciant renvoyant aux clients, aux partenaires et aux collaborateurs, une image positive et dynamique. Votre démarche de mécénat s’avérera être autant un outil de management et de communication interne qu’un tremplin favorable à l’image de votre société.

L’obligation d’exposition au public n’est limitée qu’à la durée de l’amortissement du bien (5 ans). Le montant de l’acquisition des tableaux et des œuvres d’art n’est pas imposable. Ils ne sont pas assujettis à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF.

Réssource : légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006303974&cidTexte=LEGITEXT000006069577